Conditions générales de vente

Polyglot Publishing — Gaspard Meissonnier, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France. SIREN : 989 529 268 — RCS Paris. N° TVA : FR10 989529268 — TVA non applicable, art. 293 B CGI. [email protected]

Les présentes CGV régissent les ventes directes réalisées sur https://www.polyglot-publishing.com. Elles ne s'appliquent pas aux achats via des plateformes tierces.

a) Ebooks numériques : fichiers PDF (en toutes dimensions) fournis en téléchargement immédiat après paiement.

b) Livres imprimés à la demande : chaque livre est fabriqué individuellement après commande selon la combinaison linguistique et le mode de présentation bilingue choisis par le client (lecture alternée, colonnes parallèles, etc.), par nos partenaires d'impression Lulu Press, Inc. et Expresta. Polyglot Publishing est le vendeur légal.

Tous les prix sont en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement s'effectue en ligne via Stripe. Le débit est immédiat à la validation. Polyglot Publishing ne conserve pas les numéros de carte.

Après paiement, l'ebook est accessible : depuis la page de confirmation, par e-mail (via Resend), et depuis l'espace client si l'achat a été effectué en étant connecté à un compte.

Le lien est valable indéfiniment. Limite : 12 téléchargements maximum sur 3 formats différents au plus (téléphone portrait, petite liseuse, ordinateur, etc.). Le client doit sauvegarder le fichier sur ses appareils. En cas de problème technique avéré avant épuisement du quota, contacter [email protected].

Chaque ebook contient un filigrane numérique (visible ou invisible) lié à la commande, permettant d'identifier le fichier en cas de diffusion illicite. Les ebooks sont réservés à un usage strictement personnel et privé. Toute diffusion non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.

Délai de fabrication : 2 à 5 jours ouvrables (Lulu Press ou Expresta selon la commande). Délai total indicatif : 5 à 25 jours ouvrables selon le pays de destination.

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail via Resend dès expédition. Livraison dans la majorité des pays du monde selon les conditions des partenaires.

Ebooks : conformément à l'article L. 221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En validant la commande, le client renonce expressément à ce droit dès la mise à disposition du lien de téléchargement.

Livres imprimés : conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Chaque livre est fabriqué individuellement selon la combinaison linguistique et le mode de présentation bilingue choisis par le client, et ne peut être remis en stock ni revendu. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté sur ce fondement.

Garantie légale de conformité (art. L. 217-1 et suivants C. conso) : applicable 2 ans à compter de la fourniture (ebooks) ou de la livraison (livres imprimés). Elle couvre les défauts existant au moment de la livraison : impression endommagée, pages manquantes, fichier illisible, mauvais article reçu. Elle ne couvre pas un changement d'avis.

Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : si un vice caché rend le produit impropre à l'usage ou en diminue tellement l'usage que vous ne l'auriez pas acheté à ce prix, vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (art. 1644 C. civ.).

Livres imprimés défectueux : contactez [email protected] avec photos et numéro de commande. Polyglot Publishing coordonne avec Lulu Press ou Expresta pour une réimpression ou, si impossible, un remboursement.

L'achat confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite et constitue une contrefaçon.

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Principaux prestataires : Stripe (paiement), Resend (e-mails), Lulu Press et Expresta (impression et livraison), Trustpilot (avis clients).

En cas de litige non résolu, le client peut saisir gratuitement : MED CONSO DEV — https://medconsodev.eu/ — Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, France.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.